Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Identification de l’éditeur de « services-en-ligne.valdoise.fr »

Conseil départemental du Val d’Oise

2 avenue du Parc – CS20201 CERGY – 95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Formulaire de contact en ligne : https://www.valdoise.fr/11-nous-contacter.htm

Téléphone : + 33 (0)1 34 25 30 30

La plateforme de téléservices « services-en-ligne.valdoise.fr » est éditée par le Départemental du Val d’Oise. Elle a pour objet de permettre à ses usagers d’effectuer certaines démarches en ligne auprès du Département.

Directrice de la publication

Madame La Présidente du Conseil départemental, Marie-Christine CAVECCHI.

Conception, Réalisation, Intégration, Hébergement

Conception, réalisation

Communauté CapDémat

2 avenue du Parc CS 20201 CERGY – 95032 Cergy Pontoise Cedex

Téléphone : 01 34 25 33 35

E-mail :  contact@communaute-capdemat.fr

La solution utilisée pour la plateforme des téléservices du Département est la solution open source de Gestion de la Relation Usagers, CapDemat Evolution, portée par l’association Communauté CapDemat, dont le Département est adhérent.

Intégration de la solution informatique utilisée pour les téléservices

Orange Business Services – Direction EOLAS

29, rue Servan

38000 Grenoble

Téléphone : 04 76 44 50 50

Formulaire de contact : https://www.eolas.fr/21-contactez-nous.htm

Hébergement

Orange Business Services – Direction EOLAS

29, rue Servan

38000 Grenoble

Téléphone : 04 76 44 50 50

Formulaire de contact : https://www.eolas.fr/21-contactez-nous.htm

L’hébergement de la plateforme et de ses données est réalisé par le Direction EOLAS d’Orange Business services dans ses datacenters bénéficiant de la certification « Hébergeur de données de santé ».

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus présentés sur la plateforme ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable du Département.

Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur le site, veuillez contacter la direction de la communication externe du Département en adressant un courriel à com.admin@valdoise.fr pour connaître les conditions de réutilisation applicables.

RESPONSABILITE

Le Département attache une importance particulière à la vérification des informations qu’il délivre sur sa plate-forme de téléservices. Toutefois, le Département ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilités des informations.

Les utilisateurs de la plateforme ont la possibilité d’informer le Département de toute omission ou erreur en envoyant un courriel à l’adresse e-mail associée au téléservice concerné :