MENTIONS LÉGALES

Identification de l’éditeur

La plateforme de téléservices « services-en-ligne.valdoise.fr » est éditée par le Conseil départemental du Val d’Oise (CDVO), SIREN 229 501 275 et a pour objet de donner accès à ses usagers à des services en ligne.

Conseil départemental du Val d’Oise

Adresse : 2 avenue du Parc – CS20201 CERGY – 95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Téléphone : + 33 (0)1 34 25 30 30

Nous contacter : http://www.valdoise.frhttps://www.valdoise.fr/11-nous-contacter.htm

Directrice de la publication

Madame La Présidente du Conseil départemental, Marie-Christine CAVECCHI.

Conception, Réalisation, Hébergement

Conception et Réalisation

Communauté CapDémat

Adresse : 2 avenue du Parc CS 20201 CERGY – 95032 Cergy Pontoise Cedex

Téléphone : 01 34 25 33 35

Email :  contact@communaute-capdemat.fr

 

Hébergement

L’hébergement est effectué par le biais d’une offre « Dedicated Cloud » d’OVH, 3ème société d’hébergement Internet dans le monde dans les datacenters de Roubaix (France), avec duplication des sauvegardes sur le site de Strasbourg (France), afin que 100% des données soient stockées en France.

 

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 La plateforme de téléservices services-en-ligne.valdoise.fr met en œuvre la protection de vos données personnelles lors de l’accomplissement et le suivi de vos démarches en ligne.

Les conditions de traitement de vos données à caractère personnel et les droits qui y sont attachés sont décrites dans notre Charte Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, vous pouvez la consulter ici.