MENTIONS LÉGALES

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Conseil Départemental du Val d’Oise
2, avenue du parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Tel. : 01.34.25.30.30
Mail : com.admin@valdoise.fr

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Guillaume Tessier – com.admin@valdoise.fr

Hébergement

OVH

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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Objectif de la collecte d’information et destinataires des données

Offrir une plate-forme de téléservices aux usagers du conseil départemental du Val d’Oise. Les données sont collectées à l’usage exclusif des services du conseil dépatemental. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de l’inscription ou de l’utilisation d’un téléservice sur ce site. Elles ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes et aux prestations réalisées par le conseil départemental du Val d’Oise.

Traitement des données personnelles – déclaration CNIL

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 06 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant et figurant sur nos bases de données.

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Par mail en envoyant un message à :

Par courrier en écrivant au :

    • Conseil Départemental du Val d’Oise
      Direction des Systèmes d’Information
      2, avenue du parc
      CS 20201 CERGY
      95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Responsabilité

Le conseil départemental attache une importance particulière à la vérification des informations qu’elle délivre sur sa plate-forme de téléservices. Toutefois, il ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilités des informations. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer le web-master du site de toute omission ou erreur en nous contactant :

    • Un courrier adressé à :
      • Conseil Départemental du Val d’Oise
        Direction des Systèmes d’Information
        2, avenue du parc
        CS 20201 CERGY
        95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Logiciels utilisés – Crédits

La plate forme de téléservice est basée sur la solution open source de Gestion de la Relation Usagers, CapDemat Evolution, portée par l’association Communauté CapDemat, dont la collectivité est adhérente.