MENTIONS LÉGALES

Identification de l’éditeur

(Nom de la collectivité)
(Direction ou service concerné)

Adresse
Tel. : xx xx xx xx xx
Mail : xxx@xxx.fr

Directeur de la publication

Madame / Monsieur(Prénom Nom), (Nom de la collectivité)

Hébergement

(Nom de la collectivité) ou LANTEAS

Objectif de la collecte d’information et destinataires des données

Offrir une plate-forme de téléservices aux usagers de la (Nom de la collectivité). Les données sont collectées à l’usage exclusif des services de la (Nom de la collectivité). Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de l’inscription ou de l’utilisation d’un téléservice sur ce site. Elles ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes et aux prestations réalisées par la (Nom de la collectivité).

Traitement des données personnelles – déclaration CNIL

La plate-forme de téléservices a fait l’objet de deux déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

  • Numéro de déclaration : (n° déclaration) du xx/xx/201x pour les Téléservice locaux (RU30)
  • Numéro de déclaration : (n° déclaration) du xx/xx/201x pour le porte-documents numérique

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 06 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant et figurant sur nos bases de données.

Vous pourrez exercer ce droit soit :
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Par courrier en écrivant au :

  • (Nom de la collectivité)
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Paiement en ligne

Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plate forme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire.

Responsabilité

La (Nom de la collectivité) attache une importance particulière à la vérification des informations qu’elle délivre sur sa plate-forme de téléservices. Toutefois, la (Nom de la collectivité) ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilités des informations. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer le web-master du site de toute omission ou erreur en envoyant :

  • Un courrier adressé à :
    (Nom de la collectivité)
    (Direction ou service)

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Logiciels utilisés – Crédits

La plate forme de téléservice a été intégrée par la société LANTEAS, 11, rue de Berry 78500 Sartrouville. Elle est basée sur la solution open source de Gestion de la Relation Usagers, CapDemat Evolution, portée par l’association Communauté CapDemat, dont la collectivité est adhérente.